Les mesures de contrôle minimum


La directive 2006/88/CE fixe :
Les mesures de contrôle minimum en cas de soupçon ou du déclenchement de certaines maladies chez les animaux aquatiques;

Les mesures préventives minimum qui visent à accroitre la sensibilisation des autorités compétentes, des professionnels du secteur et l’ensemble des acteurs de la filière, au sujet des maladies des animaux aquatiques ;

Les  exigences de la santé animale à appliquer pour la mise en marché et les importations d’animaux d’aquaculture et autres produits dérivés.

La directive 2006/88/CE s’applique aux poissons, mollusques et crustacés, à toutes les étapes de la vie, élevés en ferme ou dans les zones de production aquacoles, y compris tout animal aquatique sauvage destiné à l’élevage dans des fermes ou des zones de production aquacoles.
Elle a abrogé en 2008 la Directive 95/70/CE présentant les mesures Communautaires pour le contrôle de certaines maladies affectant les bivalves. Néanmoins, certaines mesures mettant en application des directives  antérieures et abrogées sont toujours en vigueur ou des périodes de transition ont été établies afin de faciliter la transition entre les deux régimes.

Le déclenchement d'une maladie affectant les animaux aquatiques peut rapidement prendre des proportions d’épizooties, entraînant des mortalités et des perturbations dans des proportions pouvant réduire gravement la rentabilité de l'aquaculture.
Par conséquent, il est important que des mesures de contrôle soient prises dès que la présence de maladies est suspectée de façon à ce que des actions immédiates et efficaces puissent être mises en application dès que la présence est confirmée. De telles mesures visent à empêcher la propagation de la maladie, en particulier en surveillant soigneusement les mouvements des animaux aquacoles et des produits associés, susceptibles de propager l'infection.

Les maladies d'importance Communautaires et les espèces susceptibles incluses dans la Directive 2006/88/CE sont énumérées dans la partie II de l'annexe IV. Ces maladies sont classifiées dans deux catégories :

Les maladies exotiques ou les maladies d'importance spéciale qui n'ont jamais été détectées dans la Communauté.
La politique de la Communauté en ce qui concerne ces maladies est l’éradication rapide comme première option. Quand on suspecte une de ces maladies, les services officiels doivent lancer des investigations officielles pour confirmer ou éliminer sa présence. Aucun mouvement d’animaux aquacoles, ni morts ni vivants, n’est permis sans autorisation du service officiel. Quand la présence d’une maladie est confirmée, les animaux aquatiques devraient être récoltés aussitôt que possible pour éviter la propagation de la maladie.

Les maladies non exotiques ou  maladies importantes qui ont été détectées dans la Communauté.
La politique Communautaire, en ce qui concerne ces maladies, est de les contenir ou de les supprimer à long terme.
Quand des animaux d’aquaculture sont susceptibles d’être infecté par une maladie non-exotique, une enquête officielle doit être menée pour confirmer ou gérer la présence de la maladie. Une zone indemne d’une maladie perd ce statut « indemne » jusqu’à ce qu’il soit prouvé que la dite maladie a été éradiquée.

L’article 43 de la directive zoosanitaire peut être utilisé pour maitriser les maladies non listées par l’annexe IV partie II et qui constituent un risque significatif pour la santé des animaux d’aquaculture ou les animaux aquatiques sauvages dans un Etat Membre.
Le Laboratoire Communautaire de Référence pour les maladies des mollusques est : Ifremer, LGP, la Tremblade.

Les Cahiers de la référence
Focus Ifremer LGP