Le social

Nouvelle grille des salaires à compter du 1er février 2017

Entre le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture, D'une part,
et
L'Union
maritime CFDT ; la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO ; la Fédération CFTC de l'agriculture : CFTC AGRI ; la Fédération maritime CGT et la Fédération Nationale de l'Agroalimentaire
CFE
-CGC /SNCEA ; D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Salaires
A compter du 1er février 2017, les salaires minima garantis sont les suivants :

Échelon
Salaire horaire minimum conventionnel exprimé en euros
1
9, 77
2
9, 93
3
10,20
4
10, 48
5
11, 65
6
15, 31

Article 2 : Extension
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er février 2017.


Convention collective nationale de la conchyliculture

Cette convention collective détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine.
Elle concerne toutes les exploitations, quelle que soit leur forme juridique, ayant une activité principale d’écloseur, d’éleveur, de purificateur ou d’expéditeur de tous coquillages d’élevage.

Retrouvez la Convention collective sur le site du SNEC : http://www.snec-france.fr/pages/La-convention-collective-au-journal-officiel



Régime de prévoyance obligatoire pour tous les salariés non cadres
A compter du premier janvier 2005, un régime de prévoyance obligatoire a été mis en place pour tous les salariés non cadres des entreprises conchylicoles.
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Accords relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
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Accord relatif à la formation professionnelle
L'avenant n°1 concernant la formation professionnelle dans la branche conchylicole du 14 janvier 2011 est paru au J. O. du 28 septembre 2011.
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Entreprise et risques professionnels - guide d'évaluation des risques professionnels en ostréiculture

Pourquoi une évaluation des risques votre entreprise conchylicole ?
En application de la loi du 31 décembre 1991, l’employeur doit s’assurer de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et notamment évaluer les risques professionnels (article L.230-2 du Code du travail). Depuis le décret du 5 novembre 2001 applicable au 8 novembre 2002, l’employeur a l’obligation de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (article R. 230-1 du code du travail).
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée (1 500 euros par unité de travail).
Le Document Unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an).
L’intérêt du Document unique est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Un guide d’évaluation des risques professionnels en ostréiculture élaboré par les MSA bretonnes, l’IMP et les CRC Bretagne Nord et Sud est disponible.


Ce guide vous fournit :
- des fiches d’évaluation des risques professionnels à compléter,
- un répertoire des questions en rapport avec les fiches pour vous aider à compléter celles-ci,
- une liste des suggestions afin de prévenir les risques dans votre entreprise.

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