L'organisation interprofessionnelle

Cette rubrique comporte les principaux textes du cadre juridique.  
Section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IX du code rural et de la pêche maritime
Définition de l'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture à laquelle adhèrent obligatoirement les membres des professions qui, quel que soit leur statut, se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture.
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Décret 91-1276 du 19 décembre 1991

Les modalités d'organisation et de fonctionnement des organismes interprofessionnels de la conchyliculture.
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