Cotisations Professionnelles Obligatoires (CPO)

Que nous soyons producteurs, transformateurs ou distributeurs de produits conchylicoles, nous sommes tous membres de l’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture.

C’est le Comité National de la conchyliculture (CNC) qui assure la représentation de la filière et les 7 comités régionaux le fond dans leur circonscription territoriale.

Qu'est ce que le CNC ?

Lieu de concertation et de décision unique, le CNC met tout en œuvre pour assurer la représentation de ses membres et défendre les intérêts généraux de la filière. Le CNC est l’interlocuteur des pouvoirs publics et politiques pour toutes les questions liées à la conchyliculture au niveau national.

Le CNC comprend un Conseil composé de représentants professionnels, proposés par les filières et nommés par arrêté ministériel, pour une durée de 4 ans. Pour assurer cette représentation interprofessionnelle dans le respect de la diversité de toutes les activités de l’amont et de l’aval, le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :

- Un groupe production
         > Secteur I - Huîtres plates et creuses
         > Seteur II - Moules et autres coquillages
         > Secteur III - Organisations de producteurs

- Un groupe transformation et distribution

Les ressources qui permettent au CNC de fonctionner sont assurées par les Cotisations Professionnelles Obligatoires (CPO), appelées aujourd'hui auprès des seuls producteurs.


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Qu’est-ce que les Cotisations Professionnelles Obligatoires ?

Les CPO sont votées chaque année par les représentants professionnels du Conseil du CNC, sous forme de délibérations qui sont ensuite soumises à la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) puis publiées au Journal Officiel de la République Française. Elles permettent d’assurer la conduite des actions que le législateur a confiées au CNC.

Les représentants professionnels ont voté le dispositif de la CPO 2017 lors du Conseil du CNC du 14 septembre 2016.

Délibération n°97 - CPO 2017

83 ko - Dernières modifications : 13/09/2016


A quoi sert la CPO ?

Le CNC mène des actions relatives à l’ensemble des sujets qui concernent la filière et participe notamment à la bonne gestion du marché conchylicole, la protection du littoral, la défense de la qualité des eaux, les normes sanitaires, la réglementation générale, les recherches scientifiques et techniques, l’information de l’interprofession, les relations avec les médias, la valorisation des produits et de la filière conchylicole auprès du grand public …

L’activité de l’organisation interprofessionnelle est croissante et les sujets toujours plus variés.
Quelques exemples de sujets majeurs traités au sein de l’interprofession en 2017 : Participation aux discussions Européennes à travers l’AEPM (Association Européenne des producteurs de mollusques) et le CCA (Conseil Consultatif de l’Aquaculture), coordination d’un réseau de suivi sanitaire et zoo-sanitaire national (COPAS), gestion des mortalités ostréicoles et mytilicoles, révision du règlement européen « santé animal », encadrement de la sélection génétique, campagnes de communication nationales …

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